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L’analyse des mandats exercés en 2009 par les mandataires du nord et du sud du pays met en exergue des différences substantielles. Simple coïncidence ou réelle vision communautaire différente ?

Analysons plus en détails…

Les mandataires néerlandophones sont plus nombreux que leurs homologues francophones, rien de surprenant dans ce constat. Au niveau national, 54,1 % des mandataires sont néerlandophones, 44,2 % sont francophones et 1,7 % sont germanophones (voir le détail de la répartition linguistique des mandataires).

Les francophones aiment les mandats non rémunérés alors que les néerlandophones privilégient les mandats rémunérés

En moyenne, un francophone cumule 7,3 mandats alors qu’un néerlandophone se limite à 6,4 (voir le détail du nombre de mandats cumulés).

D’où provient cette différence ?

Paradoxalement, les mandataires néerlandophones cumulent sensiblement plus de mandats rémunérés. 3,4 pour être précis. En la matière l’écart avec les francophones est faible puisqu’ils les talonnent avec une moyenne de 3,3 mandats rémunérés.

La différence est nettement plus marquée au niveau des mandats non rémunérés. L’écart entre francophones et néerlandophones est cette fois de 1 mandat (33 % d’écart). Les francophones cumulent en moyenne 4 mandats non rémunérés contre 3 pour les néerlandophones.

Les francophones acceptent donc plus de mandats périphériques, ce que sont le plus souvent les mandats non rémunérés, alors que les néerlandophones se concentrent d’avantage sur leurs mandats principaux.

Cette analyse est confirmée par la répartition des mandats au sein de chaque communauté. Les francophones cumulent plus de mandats non rémunérés (4) que de mandats rémunérés (3,3). La tendance est inversée au nord de la frontière linguistique puisque les néerlandophones répartissent leur agenda entre 3 mandats bénévoles et 3,4 mandats rémunérés.

Cette différence est à ce point marquée que, bien que les francophones soient moins nombreux, ils ont exercés en 2009, 1271 mandats non rémunérés de plus que leurs homologues du nord du pays (voir la répartition linguistique des mandats exercés).

Les mandataires néerlandophones moins ouvert à la transparence

En 2009, 4,7 % des néerlandophones ont fait l’impasse sur leur liste de mandats et 1,7 se sont « abstenus » de déposer leur déclaration de patrimoine.

Ces chiffres sont sensiblement plus faibles pour les francophones avec respectivement 3,7 % de mandataires en défaut pour la liste de mandats et 1 % au niveau de la déclaration de patrimoine.

Cette tendance se confirme si l’on regarde les chiffres globaux sur les 6 années pour lesquelles nous possédons des données. Les mandataires ayant été au moins une fois en défaut de dépôt de la liste des mandats sont au nombre de 15,6 % côté néerlandophone contre 12,5 % côté francophones. Tendance identique en matière de déclaration de patrimoine, avec respectivement 15,7 % de néerlandophones en défaut et 12,2 % de francophones.

Rappelons que les mandataires en défaut reçoivent un rappel par recommandé de la Cour des comptes, ils peuvent donc difficilement invoquer un oubli ou un manque de connaissance de leurs obligations légales.

Pour plus d’informations, consultez l’ensemble des statistiques communautaires actualisées sur Cumuleo.

Il y a une semaine, Cumuleo a ajouté 51 767 mandats, fonctions et professions suite à la publication par la Cour des comptes de la liste 2010 des mandats.

Durant les jours qui ont suivi cette mise à jour, Cumuleo a poursuivi l’analyse des données recueillies, ce qui a permis d’actualiser plusieurs sections du site.

L’ajout des mandats oubliés de deux mandataires

Les publications annuelles des mandats par la Cour des comptes sont également l’occasion pour le Moniteur de publier les corrections aux listes des années précédentes. Cette année ne fait pas exception à la règle.

Deux mandataires sont concernés par ces corrections : Rudy Demotte et Patrick Moriau.

En 2008, Rudy Demotte a omis de déclarer son mandat au Groupement européen de coopération territoriale (GECT) Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai. Il y a occupé une fonction d’administrateur non rémunéré à partir du 28 janvier.

En 2008, 2007, 2006 et 2005, Patrick Moriau a oublié de déclarer son poste d’administrateur non rémunéré au sein de la société Comit Invest sa.

Pour être complet, signalons que la Cour des comptes a publié en août 2009 les noms de Georges Goffin et de Victor Sévrin dans la liste des mandataires en défaut de dépôt de la liste de mandats ou de la déclaration de patrimoine alors que ceux-ci n’étaient pas tenus par cette obligation pour l’année 2008.

Ces corrections, apportées par la Cour des comptes, ont été répercutées dans la base de données Cumuleo.

Plus de sénateurs et de députés dont le cumul est analysé

La liste des membres du sénat et de la chambre dont l’historique des mandats est disponible sur Cumuleo s’allonge de plusieurs noms (Eric Jadot, Annick Ponthier, Ronny Balcaen, Ann Vanheste,…).

Ces ajouts ont permis d’actualiser le nombre moyen de mandats, fonctions et professions cumulés par les sénateurs. Ce chiffre passe à 11,7 (4,6 rémunérés et 8,2 non rémunérés). En ce qui concerne les députés les chiffres actualisés sont de 10,9 mandats, fonctions et professions cumulés dont 4,5 rémunérés et 7,6 non rémunérés.

Plus de mandataires dont les réponses à l’enquête Transparence et Politique sont disponibles

En juin 2010, Transparency International a mené une enquête, sous forme de questionnaire, auprès des candidats aux élections fédérales.

Cumuleo a rapidement publié les réponses des mandataires aux questions portant sur le cumul des mandats. L’accroissement récent du nombre de mandataires dans la base de données du site Cumuleo a donc naturellement permis d’ajouter les réponses de plusieurs nouveaux mandataires.

Consultez la liste actualisée des répondants à l’enquête «Transparence et Politique» pour connaître l’opinion de vos mandataires sur le cumul des mandats, sur la publication de la rémunération des mandats publics ou privés ou encore sur les sanctions à prévoir pour les mandataires en défaut de dépôt de leur liste de mandats ou de leur déclaration de patrimoine.

Comme chaque année à cette période, le Moniteur belge a publié la nouvelle liste des mandats, fonctions et professions.

Cette liste concerne 51 767 mandats, fonctions et professions exercés par 7470 mandataires durant tout ou partie de l’année 2009.

Quels mandataires ont le plus cumulé ?

Rendez-vous dès maintenant sur le site pour consulter les fiches détaillées des mandataires de votre choix et connaître les derniers mandats qu’ils ont exercés.

Consultez également les classements actualisés pour découvrir les nouveaux « crus » des mandataires les plus « gourmands ».

352 mandataires en défaut !

Les mandataires concernés par l’obligation de dépôt d’une liste de mandats et d’une déclaration de patrimoine avaient jusqu’au 31 mars 2010 pour déposer leurs documents. Les mandataires en défaut à cette date ont reçu un rappel de la Cour des comptes assorti d’un délai supplémentaire de trois mois pour se mettre en ordre.

Il est interpellant de constater qu’après six années d’application de la législation, 440 déclarations de 352 mandataires différents manquent encore à l’appel (331 listes de mandats et 109 déclarations de patrimoine).

En agissant de la sorte, ces mandataires se mettent délibérément hors-la-loi.

Leur attitude désinvolte face à leurs obligations légales est-elle acceptable ? Seront-ils poursuivis ? Quels seront les sanctions ? L’avenir nous le dira peut-être.

409 nouveaux mandataires concernés par la déclaration

482 mandataires n’étaient pas présents dans la déclaration publiée en 2009. De ces 482 mandataires, 409 n’ont jamais été repris dans les publications du Moniteur. Ils ont donc accédé, en 2009, pour la première fois à un mandat les obligeant à remplir une déclaration.

Données statistiques :

Mandataires en règle de déclaration de mandats : 7470
Francophones : 3318
Néerlandophones : 4027
Germanophones : 125

Nombre total de mandats, fonctions et professions exercés : 51 767
Rémunérés : 25 765
Non rémunérés : 25 921
Non précisés : 81

Cumul moyen par mandataire : 6,81
Francophones : 7,33
Néerlandophones : 6,42
Germanophones : 5,93

Mandataires en défaut : 352
Listes de mandats non rendues : 331
Déclarations de patrimoine non rendues : 109

Comparez ces données avec celles des années précédentes en consultant les statistiques sur le cumul des mandats.

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Pour que demain, plus aucune personne ne soit exclue du monde du travail à cause de son handicap, L’ADAPT lance un Pacte Citoyen, véritable appel collectif, pour sensibiliser le plus grand nombre à la place du handicap dans l’entreprise et au-delà, dans notre société : chacun peut adhérer et générer une chaîne de solidarité et de soutien autour d’une ambition commune, le « travailler ensemble ». http://pactecitoyen.travaillerensemble.net.

« Nous sommes ensemble sur le pont pour faire de cette 13e Semaine un grand succès pour l’emploi des personnes handicapées », Emmanuel Constans, Président de L’ADAPT. Chaque année, la Semaine pour l’emploi des personnes handicapées marque une période clé du calendrier social ; pour les entreprises, elle est devenue un repère majeur dans leur politique de recrutement. Mais pour mener à bien l’objectif du ‘Travailler ensemble’, porté par L’ADAPT avec ses partenaires entreprises et l’action des associations sur le terrain, il est nécessaire d’élargir la problématique de l’emploi à chacun d’entre nous. Nous sommes en effet tous appelés aujourd’hui ou demain à travailler avec une personne handicapée ou à nous poser la question du recrutement. L’objectif du Pacte citoyen est clair : renforcer les prises de conscience et donner à cette problématique toute sa dimension sociétale. En ligne sur le blog http://pactecitoyen.travaillerensemble.net depuis le 1er octobre (le pacte est aussi téléchargeable sur le site de la semaine www.semaine-emploi-handicap.com), cet appel est lancé au grand public et aux acteurs de tout horizon professionnel pour s’engager officiellement en faveur de l’emploi des personnes handicapées et leur donner toute leur place en entreprise. Sur le blog, place à l’interactivité : retrouvez des témoignages de chefs d’entreprises et de recruteurs, participez au dialogue en postant des messages, souscrivez au pacte citoyen et partagez-le avec votre réseau personnel et professionnel. Plusieurs personnalités d’horizons différents ont déjà adhéré au Pacte : Gérard Mermet, sociologue et auteur de Francoscopie, Jean-Hervet Lorenzi, économiste, président du Cercle des Economistes, Hélène Darroze, chef de cuisine et Julien Courbet, journaliste-animateur sur France 2 et RTL. A travers eux, c’est la diversité de la prise de parole qui s’exprime et entend se développer dans tous les milieux économiques, artistiques, et culturels.

L’ADAPT – association pour l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées – www.ladapt.net

CONTACT PRESSE :
Agence Rouge Safran / Emeline Pauzière 06 87 76 17 23 ou 01 72 10 10 00
L’ADAPT / Sophie Cabanes 01 48 10 94 45 ou 06 18 36 15 19

C’est bien la question que l’on peut se poser lorsque l’on regarde de près le cadre légal d’utilisation de ces tests de dépistage des drogues.

Dépistage-drogue.com, blog dédié à l’actualité du dépistage des stupéfiants, se penche sur cette question dans un récent billet publié sur ses pages :

Comment dépister un consommateurs de stupéfiants sans le tester ?

Question pour le moins pertinente, lorsque l’on s’aperçoit que les forces de l’ordre doivent impérativement avoir des raisons fondées de croire qu’un automobiliste a consommé des stupéfiants pour avoir le droit de le soumettre à un test de dépistage.

Autrement dit, une part énorme des consommateurs pourraient passer au travers des mailles du filet, car de la même façon qu’on ne ramène pas une bouteille chez soi après une soirée arrosée, on ne se promène pas forcément non plus avec la drogue que l’on aura consommée le soir même… puisqu’elle aura été consommée.

On est alors en droit de se demander pourquoi les alcootests se font si facilement, et pourquoi les tests anti-drogues se font avec autant de lourdeur. Serait-ce par hasard une question de coût ? Car un test salivaire est en effet plus onéreux qu’un alcootest.

A lire aussi : Les entreprises de transport public pourront subir des opérations de dépistage

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Une première en France : La Région Lorraine crée le premier Centre de Services en Ligne pour les petites entreprises et choisit France Télécom Orange pour le réaliser

Pour soutenir la croissance des petites entreprises sur son territoire, la Région Lorraine leur offrira, «prêts à l’emploi », des services habituellement réservés aux grandes entreprises. Le futur centre de services en ligne proposera, dès le mois de mai 2009, un choix de services et de fournisseurs «labellisés» par la région. La Région Lorraine a retenu France Télécom Orange pour mettre en place et exploiter cette plate-forme de services numériques. (Lire la suite…)

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à propos de VSKY

VSKY est un artiste mélangeant plusieurs styles: cela va du hip-hop en passant par le new roots. Membre du collectif 3LI, VSKY termine actuellement son projet solo HEREZIK, en indépendant sous son propre label : MUAYPRODDu taff et du son, pour un artiste en perpetuelle évolution… (Lire la suite…)

La Police comme la Gendarmerie sont en train de se réformer.
Pour leur recrutement, les changements portent sur le nombre de recrutements : il est en baisse pour les deux institutions.
Pour la Police en particulier, il ne devrait y avoir qu’un seul concours en 2009, au lieu de deux habituellement. (Lire la suite…)

Repassage, ménage, jardinage, garde d’enfant, soutien scolaire, aide informatique
le secteur des services à la personne, dopé par le plan Borloo et
les réductions d’impôts, connaît une croissance de 10% par an et a généré en 2007 un chiffre
d’affaires estimé à 12 milliards d’euros.

(Lire la suite…)

Il est actuellement difficile de devenir gendarme. En effet, seul un candidat sur sept est actuellement recruté (chiffres de 2005 et 2006) et le nombre de postes offerts chaque année est en train de baisser de manière importante.
De plus, le recrutement pourrait évoluer : il est en effet question que le baccalauréat soit exigé pour s’inscrire au concours de gendarme au mois de janvier 2009.
Aussi, les candidats potentiels non bacheliers ont intérêt à se dépêcher de passer le concours. Ils peuvent appeler le Centre d’Information et de Recrutement de la Gendarmerie de leur région pour tout renseignement (ils seront bien accueillis).
Pour leur préparation, des livres préparant au concours de gendarme et de gendarme adjoint sont conseillés. Enfin, qu’ils n’hésitent pas à bien s’entrainer à la dictée et à l’épreuve de mathématiques : ce sont les épreuves les plus sélectives de ce concours.